Pourquoi les notaires sont concernés par les biens squattés
Les notaires sont en première ligne face aux problématiques de biens squattés, souvent sans le savoir initialement. Dans le cadre des successions, le notaire découvre parfois que le bien du défunt est occupé illicitement. Les héritiers, souvent démunis face à cette situation, se tournent naturellement vers leur notaire pour obtenir des conseils. Dans le cadre des ventes, un bien dont la vente est envisagée peut s'avérer squatté, bloquant la transaction classique. Le notaire doit alors orienter son client vers des solutions adaptées. Dans le cadre des donations et des partages, les biens squattés créent des complications dans l'évaluation et la répartition du patrimoine. Comment donner ou partager un bien dont on ne peut pas disposer librement ? Nous constatons que les notaires, bien que confrontés régulièrement à ces situations, manquent souvent de solutions concrètes à proposer à leurs clients. La recommandation classique — « engagez un avocat pour la procédure d'expulsion » — ne répond pas toujours aux attentes des propriétaires qui cherchent une issue rapide. C'est pourquoi nous avons développé un programme de partenariat spécifiquement conçu pour les notaires et les professionnels de l'immobilier.
Les cas typiques rencontrés en étude
Voici les situations les plus fréquemment rencontrées par les notaires. La succession bloquée : un héritier découvre que l'appartement de ses parents est squatté. La succession ne peut pas être clôturée tant que le bien n'est pas évalué et liquidé. Le rachat permet de vendre le bien et de répartir le produit entre les héritiers. La vente empêchée : un propriétaire souhaite vendre son bien mais découvre qu'il est occupé entre le départ du locataire et la mise en vente. La transaction classique est impossible. Rachat-Squatt peut se substituer à l'acheteur initial. L'indivision conflictuelle : plusieurs indivisaires sont en désaccord sur la gestion d'un bien squatté. Certains veulent vendre, d'autres veulent poursuivre la procédure. Le rachat des parts individuelles permet de débloquer la situation. Le bien en garantie : un bien squatté sert de garantie hypothécaire pour un prêt. La banque menace de saisir. La vente rapide à un prix connu permet de rembourser le prêt et d'éviter la saisie. Dans tous ces cas, le notaire joue un rôle central en orientant son client vers la solution adaptée et en sécurisant la transaction juridiquement.
Notre offre pour les prescripteurs
Notre programme prescripteurs est conçu pour simplifier la vie des notaires et de leurs clients. L'évaluation gratuite : pour chaque bien qui nous est signalé, nous produisons une estimation gratuite et détaillée sous 48 heures. Le notaire peut transmettre cette estimation à son client pour éclairer sa décision. L'accompagnement personnalisé : un interlocuteur dédié est attribué à chaque étude partenaire. Cet interlocuteur connaît les spécificités de la pratique notariale et adapte nos procédures aux exigences de l'étude. La sécurité juridique : notre équipe juridique prépare les dossiers en amont pour que le notaire dispose de toutes les pièces nécessaires à la rédaction de l'acte. Nous prenons en charge les aspects spécifiques à la situation de squat (diagnostics, clauses particulières). La rapidité : nos délais sont adaptés aux contraintes des successions et des transactions en cours. Nous pouvons signer en 15 à 30 jours selon les cas. La discrétion : nos opérations sont menées en toute confidentialité. Aucune publicité n'est faite sur les biens acquis et les transactions ne sont pas médiatisées.
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Commissions et rémunération
Nous rémunérons les prescripteurs qui nous orientent des dossiers aboutissant à une transaction. La commission prescripteur est versée à la signature de l'acte de vente. Son montant est proportionnel au prix de vente et convenu au cas par cas. Elle est distincte des honoraires notariaux et conforme aux règles déontologiques de chaque profession. Pour les notaires, la commission est versée à l'étude conformément aux règles de la profession. Elle s'ajoute aux émoluments réglementés perçus au titre de la rédaction de l'acte. Pour les agents immobiliers, avocats et autres prescripteurs, la commission est formalisée par un mandat d'apporteur d'affaires conforme aux réglementations en vigueur. Nous garantissons la transparence totale des montants et des modalités de versement. Chaque partenariat fait l'objet d'une convention écrite détaillant les obligations de chaque partie.
Comment fonctionne le partenariat
Devenir partenaire prescripteur de Rachat-Squatt est simple et ne vous engage à rien. Étape 1 : prise de contact. Vous nous contactez via notre espace prescripteurs ou par téléphone. Nous vous présentons notre offre et répondons à vos questions. Étape 2 : convention de partenariat. Nous formalisons notre relation par une convention précisant les modalités de collaboration, les commissions et les engagements réciproques. Étape 3 : signalement de dossiers. Lorsque vous identifiez un client dont le bien est squatté, vous nous transmettez les coordonnées du client (avec son accord) ou le client nous contacte directement en mentionnant votre étude. Étape 4 : traitement du dossier. Nous prenons en charge l'évaluation, la formulation de l'offre et la préparation du dossier. Vous restez informé de l'avancement à chaque étape. Étape 5 : transaction et commission. Si le client accepte notre offre, la vente est signée chez le notaire de son choix. La commission prescripteur est versée à la signature. Plus de 50 études notariales, cabinets d'avocats et agences immobilières nous font déjà confiance dans toute la France.
Questions fréquentes
Le partenariat est-il compatible avec la déontologie notariale ? Oui. Les conventions de prescripteur sont conformes au règlement national et aux recommandations des chambres. Nous nous adaptons aux exigences déontologiques de chaque profession. Êtes-vous assurés ? Oui. Rachat-Squatt dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière couvrant nos engagements. Intervenez-vous sur tout le territoire ? Oui. Nous intervenons dans toute la France métropolitaine, avec une présence renforcée en Île-de-France, dans les grandes métropoles et sur le littoral. Quel est le montant minimum d'un dossier ? Nous étudions tous les dossiers sans montant minimum. Cependant, les frais fixes de transaction font que les biens d'une valeur libre inférieure à 40 000 euros nécessitent un traitement au cas par cas.
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L'équipe Rachat-Squatt
Experts en rachat de biens immobiliers squattés, nous accompagnons les propriétaires dans toute la France avec une approche humaine et transparente.
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